L'assurance vie luxembourgeoise, sans le discours commercial

De quoi il s'agit, en une phrase

Un contrat d'assurance vie souscrit auprès d'un assureur établi au Luxembourg et supervisé par le Commissariat aux Assurances, plutôt qu'auprès d'un assureur français supervisé par l'ACPR. Le produit est le même dans son principe. Ce qui change, c'est le régime de protection des avoirs et la souplesse de ce que le contrat peut loger.

Cette page décrit le mécanisme et ses limites. Elle ne remplace pas l'analyse de votre situation.

Le triangle de sécurité, et ce qu'il protège réellement

C'est l'argument central, et il est solide, à condition de comprendre ce qu'il couvre.

La loi luxembourgeoise impose que les actifs représentatifs des contrats soient déposés auprès d'une banque dépositaire agréée, dans des comptes séparés du patrimoine propre de l'assureur. Une convention tripartite lie l'assureur, la banque dépositaire et le Commissariat aux Assurances. Si l'assureur manque à ses obligations, le régulateur peut bloquer les comptes pour préserver les avoirs des souscripteurs.

Ce que cela protège : le scénario de défaillance de l'assureur. Vos avoirs ne se confondent pas avec les siens.

Ce que cela ne protège pas : le risque de marché. Si vos supports baissent, le triangle de sécurité n'y change rien. C'est une protection contre le risque de contrepartie, pas contre le risque d'investissement.

Le super-privilège

En cas de faillite de l'assureur, le souscripteur luxembourgeois bénéficie d'un rang de créancier de premier ordre sur les actifs représentatifs, avant l'État, avant les salariés, avant les créanciers ordinaires.

C'est une différence réelle avec un contrat français, où le souscripteur est un créancier chirographaire. Elle ne se matérialise toutefois que dans un scénario rare. Elle vaut d'être connue, elle ne suffit pas à elle seule à justifier le choix.

La portabilité, l'avantage le plus sous-estimé

C'est selon nous le vrai motif, et celui dont on parle le moins.

Le Luxembourg n'impose pas à la source les contrats souscrits par des non-résidents. La fiscalité applicable est celle du pays de résidence du souscripteur. Conséquence pratique : si vous déménagez, le contrat n'a pas nécessairement à être clôturé et reconstitué ailleurs. Il peut s'adapter au nouveau cadre.

Pour une famille dont les membres vivent dans plusieurs pays, ou pour quelqu'un qui envisage de s'installer à Monaco, en Belgique, en Suisse ou au Portugal, cette continuité vaut souvent davantage que le super-privilège. Un contrat français, lui, suit mal un déménagement.

Ce que le contrat peut loger

C'est la seconde différence de fond. Au-delà des fonds classiques et du fonds en euros, un contrat luxembourgeois donne accès, selon le niveau de patrimoine, à des structures dédiées :

Le fonds interne dédié, géré par une société de gestion choisie par le souscripteur, selon une politique d'investissement définie pour lui.

Le fonds d'assurance spécialisé, où le souscripteur détermine lui-même les supports, sans mandat de gestion.

Le fonds interne collectif, partagé entre plusieurs souscripteurs ayant un profil commun.

Selon la catégorie dans laquelle vous êtes classé, l'univers d'investissement éligible s'élargit, jusqu'à des actifs non cotés. C'est ce qui rend le contrat pertinent pour un patrimoine important et mal servi par une gamme standard.

Les montants d'entrée

C'est la première limite concrète. Les assureurs luxembourgeois pratiquent des tickets d'entrée généralement à partir de 250 000 euros, et les structures dédiées supposent des montants sensiblement supérieurs. Les catégories de souscripteurs, qui déterminent les actifs éligibles, reposent sur des seuils de patrimoine.

En dessous de ces niveaux, un bon contrat français fera le travail à moindre coût. Le contrat luxembourgeois n'a d'intérêt qu'à partir d'un certain patrimoine, et il faut le dire.

Les inconvénients réels

Peu de pages en parlent. Les voici.

Le coût. Frais d'entrée, frais de gestion du contrat, frais de la banque dépositaire, frais de la société de gestion s'il y a un fonds dédié. L'empilement dépasse fréquemment celui d'un contrat français en ligne. Sur un horizon long, l'écart de frais peut absorber une partie de l'avantage recherché.

Aucun avantage fiscal en soi. Pour un résident français, la fiscalité du contrat luxembourgeois est celle d'un contrat français. Le Luxembourg n'apporte pas de gain fiscal, il apporte une protection et une souplesse. Quiconque vous vend ce produit comme une optimisation fiscale vous vend autre chose que ce qu'il est.

La complexité. Souscription plus longue, documentation plus lourde, interlocuteurs multiples. Ce n'est pas un produit qu'on ouvre en ligne en vingt minutes.

L'argument de la loi Sapin 2 est souvent surestimé. On présente régulièrement le contrat luxembourgeois comme échappant au dispositif français permettant de suspendre temporairement les rachats. La question est plus discutée qu'on ne le dit, et elle dépend de la structure du contrat et de la résidence du souscripteur. Ne fondez pas votre décision sur ce seul argument, et demandez à votre conseil de vous l'expliquer précisément.

Pour qui ce n'est pas adapté

Pour un patrimoine financier inférieur aux tickets d'entrée, le rapport coût sur bénéfice n'y est pas.

Pour un contribuable américain, c'est plus net encore. Les contrats d'assurance vie européens s'articulent mal avec la fiscalité américaine, notamment au regard des règles applicables aux fonds étrangers, et la plupart des assureurs luxembourgeois n'acceptent pas les US persons. Si vous êtes citoyen ou résident fiscal américain, cette solution n'est en pratique pas la vôtre, et nous l'expliquons dans notre article consacré aux fonds européens et aux investisseurs américains.

Où se situe Amberlake Partners

Amberlake Partners est un gérant de fortune indépendant établi à Monaco, agréé et régulé par la Commission de Contrôle des Activités Financières. La société travaille en architecture ouverte et ne place aucun produit maison, ce qui signifie qu'elle n'a pas d'intérêt à vous orienter vers un assureur plutôt qu'un autre.

Nous disposons d'un centre de booking au Luxembourg et intervenons comme gérant du fonds dédié à l'intérieur du contrat, aux côtés de l'assureur et de la banque dépositaire. Sur les questions fiscales et successorales, nous travaillons avec des spécialistes, dossier par dossier, plutôt que d'appliquer des règles générales.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le triangle de sécurité luxembourgeois ?

C'est le dispositif imposant que les actifs représentatifs des contrats soient déposés chez une banque dépositaire agréée, dans des comptes séparés du patrimoine de l'assureur, sous une convention tripartite entre l'assureur, la banque et le Commissariat aux Assurances. Il protège contre la défaillance de l'assureur, pas contre le risque de marché.

Une assurance vie luxembourgeoise est-elle plus avantageuse fiscalement ?

Non, pas en soi. Pour un résident fiscal français, le contrat luxembourgeois est soumis à la même fiscalité qu'un contrat français. Le Luxembourg applique un principe de neutralité et n'impose pas à la source les non-résidents. L'intérêt du contrat est la protection des avoirs, la souplesse d'investissement et la portabilité en cas de changement de pays, pas un gain fiscal.

Quels sont les inconvénients d'une assurance vie luxembourgeoise ?

Principalement le coût, avec un empilement de frais souvent supérieur à celui d'un contrat français, un ticket d'entrée élevé, une souscription plus lourde, et l'absence d'avantage fiscal propre. L'argument selon lequel le contrat échapperait au dispositif français de suspension des rachats est par ailleurs plus discuté qu'on ne le présente.

Quel est le montant minimum pour ouvrir un contrat luxembourgeois ?

Les tickets d'entrée commencent généralement autour de 250 000 euros, et les structures dédiées supposent des montants nettement supérieurs. Les catégories de souscripteurs, qui déterminent les actifs éligibles, reposent sur des seuils de patrimoine. En dessous de ces niveaux, un contrat français bien choisi remplit le même office pour moins cher.

Que devient le contrat si je change de pays de résidence ?

C'est l'un de ses principaux atouts. Le Luxembourg n'imposant pas à la source, la fiscalité suit le pays de résidence du souscripteur, et le contrat peut s'adapter à un changement de résidence sans devoir être clôturé puis reconstitué ailleurs. Pour une famille répartie sur plusieurs pays, cette continuité est souvent le motif déterminant.

Un citoyen américain peut-il souscrire un contrat luxembourgeois ?

En pratique rarement. Les contrats européens s'articulent mal avec la fiscalité américaine, notamment au regard des règles sur les fonds étrangers, et la plupart des assureurs luxembourgeois n'acceptent pas les personnes américaines. Une personne concernée doit faire examiner sa situation par un spécialiste fiscal américain avant toute démarche.